Permis de construire n° 02303124D0001 à Boussac pour 453 m² de locaux, 7 Rue Du Limousin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 02303124D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303124D0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 7 Rue Du Limousin. COMMUNE DE BOUSSAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI828. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boussac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 669 m² |
| Total | 216 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 669 m² |
| Total locaux | 216 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303101
- SIRET
- 21230310100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUSSAC (23600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303124D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |