Permis de construire n° 02303121D0001 à Boussac pour 320 m² de locaux, Place De L'hotel De Ville
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 02303121D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 02303121D0001 a été délivré le 23 février 2022 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI767. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303101
- SIRET
- 21230310100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303121D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |