Permis de construire Locaux N° 02303123D0001

Permis de construire n° 02303123D0001 à Boussac pour 594 m² de locaux, La Grange Boursaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 02303123D0001

Demandeur

ROCHET IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303123D0001 a été délivré le 5 mai 2023 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange Boursaud. Le projet est porté par ROCHET IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHET IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905075636
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSAC (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303123D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Boursaud, à Boussac (23600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROCHET IMMO et accordée le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303123D0001, déposé en mairie de Boussac.

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