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Permis de construire Locaux N° 02303113A0005

Permis de construire n° 02303113A0005 à Boussac pour 325 m² de locaux, 14-16 Av Du Bourbonnais

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 02303113A0005

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303113A0005 a été délivré le 6 février 2014 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14-16 Av Du Bourbonnais. La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK271, AK270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

2 463 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

14/04/2014

4

Achèvement (DAACT)

09/11/2014

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK271 AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 463 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	2 463 m²
Total	2 463 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 969 m²	0 m²	325 m²	0 m²	96 m²	229 m²	2 198 m²
Autres activités	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	265 m²
dont Bureaux	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²
dont Entrepôt	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	31 m²
Total locaux	2 463 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	2 463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02303113A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Av Du Bourbonnais, à Boussac (23600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303113A0005, déposé en mairie de Boussac.

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