Permis de construire Locaux N° 02303117A0001

Permis de construire à Boussac pour 242 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Boussac (23600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE PREVERAC et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303117A0001, instruit par la commune de Boussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 02303117A0001

Demandeur

SCI CENTRE PREVERAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02303117A0001, délivré le 20 juillet 2017 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gare, Boussac (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CENTRE PREVERAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC247, AC249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC255 AC247 AC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE PREVERAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828898999
SIRET: 82889899900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PREVERANGES (18370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02303117A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Boussac (23600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE PREVERAC et accordé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303117A0001, instruit par la commune de Boussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussac

DP n°02303125D0010 Locaux Autorisé

6 Quartier Pasteur

Boussac (23600)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 8 m² SDP EVOLIS 23

PC n°02303124D0002 Logement Commencé

1 Rue Claude Monnet

Boussac (23600)

Nouvelle construction

13 juil. 2024 101 m² SDP

PC n°02303124D0001 Locaux Terminé

7 Rue Du Limousin

Boussac (23600)

Extension sans transformation

23 avr. 2024 453 m² SDP COMMUNE DE BOUSSAC

DP n°02303123D0010 Logement Autorisé

4 Rue Du 19 Mars

Boussac (23600)

Transformation sans extension

07 déc. 2023 329 m² SDP SCI PONZO II

PC n°02303123D0003 Logement Terminé

Avenue Du Bourbonnais

Boussac (23600)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 140 m² SDP SCI SOJER

PC n°02303123D0002 Locaux Terminé

Jeupont

Boussac (23600)

Extension sans transformation

23 juin 2023 59 m² SDP GIBARD SAS

Autres types d'autorisations à Boussac

Permis d'aménager à Boussac

2 autorisations

Permis de démolir à Boussac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussac

Autres types d'autorisations à Boussac

Caractéristiques du projet