Déclaration préalable n° 02303118A0002 à Boussac pour 75 m² de locaux, 16 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier DP n° 02303118A0002
Demandeur
PHARMACIE DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02303118A0002 a été accordée le 11 avril 2018, pour un projet situé 16 Pl De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA PLACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
| Total | 80 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
| Total locaux | 80 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 503757619
- SIRET
- 50375761900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOUSSAC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303118A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |