Permis de construire n° 02303015A0003 à Bourganeuf pour 297 m² de logement, Av Joliot Curie Le Colombier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 02303015A0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303015A0003 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Av Joliot Curie Le Colombier. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272309600
- SIRET
- 27230960000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303015A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |