Permis de construire n° 02302522X0008 à Bonnat pour 43 m² de logement, 5 Cd 40 Le Monteil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 02302522X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302522X0008 porte sur un projet situé 5 Cd 40 Le Monteil.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2022, soit 9 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 98, BW 99, BW 100. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Bonnat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteil
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 149 m² |
| Total | 106 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302522X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |