Permis de construire Logement N° 02301322D0002

Permis de construire n° 02301322D0002 à Auzances pour 974 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juin 2022

Dossier PC n° 02301322D0002

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02301322D0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2022 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 441 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auzances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02301322D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Auzances (23700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 8 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301322D0002, déposé en mairie d'Auzances.

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