Permis de construire n° 02301322D0001 à Auzances pour 242 m² de locaux, 19 Rte De Montlucon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 02301322D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301322D0001 a été délivré le 28 juin 2022 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rte De Montlucon. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 2 533 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 963 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 533 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23011)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301322D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |