Permis de construire n° 02239115C0011 à Yvignac-la-Tour pour 630 m² de locaux, Le Bas Lannoue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2016
Dossier PC n° 02239115C0011
Demandeur
EARL ARROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239115C0011, délivré le 3 janvier 2016 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas Lannoue. Le projet est porté par EARL ARROT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1566, B1561, B1476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Lannoue
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 468 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 098 m² |
| Total | 3 468 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 468 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 3 468 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434966537
- SIRET
- 43496653700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de EARL ARROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239115C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |