Permis de construire n° 02239117C0001 à Yvignac-la-Tour pour 772 m² de locaux, Les Loges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 02239117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239117C0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Les Loges.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 908 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1233, E 1234, E 147. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
8 ans 9 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 772 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 403 m² à 2 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 175 m² |
| Total | 1 403 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 403 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVIGNAC (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |