Permis de construire n° 02239120C0002 à Yvignac-la-Tour pour 282 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 02239120C0002
Demandeur
EARL ARROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239120C0002 figure dans les données Sitadel. EARL ARROT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 266 m² à 5 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 266 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 5 548 m² |
| Total | 5 266 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 5 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 266 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 5 548 m² |
| Total locaux | 5 266 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 5 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ARROT, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL ARROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434966537
- SIRET
- 43496653700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de EARL ARROT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |