Le permis de construire n° 02239115C0009 a été délivré le 10 septembre 2015 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Neuve. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BERGERS ASSOCIES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 770 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 37. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 770 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvignac-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Neuve

Territoires administratifs

Commune: Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BERGERS ASSOCIES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BERGERS ASSOCIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 509351508
SIRET: 50935150800015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2008
Localisation: YVIGNAC-LA-TOUR (22350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02239115C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02239114C0005 Logement Commencé

Kerneuf

Yvignac-la-Tour (22350)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 123 m² SDP

PC n°02239115C0001 Locaux Autorisé

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16 juin 2015 945 m² SDP EARL DE LA BOUYERE

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Le Boudou

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01 oct. 2015 1 458 m² SDP GAEC DU BOUDOU

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