Permis de construire n° 02239115C0008 à Yvignac-la-Tour pour 1 458 m² de locaux, Le Boudou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 02239115C0008
Demandeur
GAEC DU BOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239115C0008 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé Le Boudou. Le projet est porté par GAEC DU BOUDOU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 764 m², le programme représente 1 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1888, C 313, C 312. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boudou
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 44 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 2 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 2 328 m² |
| Total | 870 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BOUDOU, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DU BOUDOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350632568
- SIRET
- 35063256800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de GAEC DU BOUDOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239115C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |