Permis de construire n° 02239115C0001 à Yvignac-la-Tour pour 945 m² de locaux, La Bouyere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 02239115C0001
Demandeur
EARL DE LA BOUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bouyere, le permis de construire n° 02239115C0001 a été délivré le 16 juin 2015 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LA BOUYERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouyere
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 542 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 487 m² |
| Total | 2 542 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 542 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 487 m² |
| Total locaux | 2 542 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 3 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405370594
- SIRET
- 40537059400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239115C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |