Permis de construire n° 02239114C0001 à Yvignac-la-Tour pour 1 050 m² de locaux, L Etinay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 02239114C0001
Demandeur
EARL DE L'ETINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etinay, le permis de construire n° 02239114C0001 a été délivré le 9 juillet 2014 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DE L'ETINAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D41051, D41050, D41049. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etinay
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 503 m² |
| Total | 2 453 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 453 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETINAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382708717
- SIRET
- 38270871700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |