Permis de construire n° 02239113C0008 à Yvignac-la-Tour pour 627 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 02239113C0008
Demandeur
EARL DE L IFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239113C0008 a été délivré le 11 mai 2014, pour un projet situé Les Touches. EARL DE L IFF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 319 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 581, F 580, F 482. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 44 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 778 m² à 3 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 405 m² |
| Total | 2 778 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 778 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 405 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L IFF, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL DE L IFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326794815
- SIRET
- 32679481500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239113C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |