Permis de construire n° 02239113C0003 à Yvignac-la-Tour pour 362 m² de locaux, rue Fontaine de l'Osier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 02239113C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239113C0003 a été délivré le 6 août 2013 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Fontaine de l'Osier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation sur un terrain de 5 287 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/05/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1601, A 821. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 214 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 214 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 257 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 257 m² | 471 m² |
| Total | 214 m² | 257 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 257 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 257 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 257 m² | 471 m² |
| Total locaux | 214 m² | 257 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 257 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |