Permis de construire Locaux N° 02238925Q0014

Permis de construire n° 02238925Q0014 à Yffiniac pour 395 m² de locaux, 5 Rue Du Lac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 02238925Q0014

Demandeur

BEUREL TOURELLE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238925Q0014 a été délivré le 23 juillet 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Lac. Le dossier a été déposé par BEUREL TOURELLE 4.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 063 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29 AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 390 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 785 m²
Total 590 m² 395 m² 0 m² 200 m² 0 m² 195 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 785 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 390 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEUREL TOURELLE 4

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790416234
SIRET
79041623400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238925Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Lac, à Yffiniac (22120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEUREL TOURELLE 4 et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238925Q0014, déposé en mairie d'Yffiniac.

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