Permis de construire n° 02238923Q0011 à Yffiniac pour 100 m² de locaux, 7 rue du Lac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 02238923Q0011
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238923Q0011, délivré le 28 juillet 2023 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue du Lac. Le projet est porté par SCI DE L'ECLUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 759 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 759 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 803 m² à 4 903 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 803 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 903 m² |
| Total | 4 803 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 803 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 903 m² |
| dont Industrie | 4 803 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 903 m² |
| Total locaux | 4 803 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ECLUSE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433075660
- SIRET
- 43307566000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCI DE L'ECLUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238923Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 7 à Yffiniac (22120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lac à Yffiniac (22120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Lac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.