Permis de construire n° 02238920Q0035 à Yffiniac pour 1 176 m² de locaux, 7 rue du Lac

PC n°02238915Q0027 Commencé

28 juil. 2023

rue du Lac

PC n°02238923Q0011 Locaux Autorisé

21 janv. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238920Q0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02238915Q0027 Locaux Commencé

rue du Lac

Parcelle AO 7 à Yffiniac (22120)

21/01/2016 895 m² SDP SCI DE L'ECLUSE

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28/07/2023 100 m² SDP SCI DE L'ECLUSE

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Transformation avec extension

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rue Jean Monnet

20 nov. 2020 6 296 m² SDP STEF TRANSPORT

PC n°02238920Q0039 Logement Terminé

Lotissement Le Buchonnet