Déclaration préalable n° 02238925Q0077 à Yffiniac pour 113 m² de logement, 34 rue de Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier DP n° 02238925Q0077
Demandeur
MILVIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02238925Q0077 a été accordée le 12 septembre 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 34 rue de Penthievre. MILVIL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 377 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 56. Sur la même voie, rue de Penthievre, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2026.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
25/09/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILVIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamballe-Armor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MILVIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943689943
- SIRET
- 94368994300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238925Q0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Penthievre à Yffiniac (22120)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Penthievre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.