Permis de construire n° 02238915Q0027 à Yffiniac pour 895 m² de locaux, Rue Du Lac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02238915Q0027
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lac, le permis de construire n° 02238915Q0027 a été délivré le 21 janvier 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI DE L'ECLUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
| Total | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
| dont Industrie | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433075660
- SIRET
- 43307566000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCI DE L'ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238915Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |