Permis de construire n° 02238915Q0027 à Yffiniac pour 895 m² de locaux, rue du Lac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02238915Q0027
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238915Q0027 a été délivré le 21 janvier 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue du Lac. La demande émane de SCI DE L'ECLUSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 759 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Lac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 895 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 930 m² à 3 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
| Total | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
| dont Industrie | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 895 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 696 m² | 3 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ECLUSE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433075660
- SIRET
- 43307566000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCI DE L'ECLUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238915Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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