Permis de construire Locaux N° 02238925Q0005

Permis de construire n° 02238925Q0005 à Yffiniac pour 104 m² de locaux, 15 Rue De La Ferrere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 02238925Q0005

Demandeur

MAISON CRE'ACTUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238925Q0005 a été délivré le 16 juin 2025, pour un projet situé 15 Rue De La Ferrere. Le dossier a été déposé par MAISON CRE'ACTUEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 185 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 503 m²
Total 1 399 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m²
Autres activités 181 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 285 m²
dont Bureaux 181 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 285 m²
Total locaux 1 399 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON CRE'ACTUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478161979
SIRET
47816197900156
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238925Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Ferrere, à Yffiniac (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON CRE'ACTUEL et accordée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238925Q0005, déposé en mairie d'Yffiniac.

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