Permis de construire Logement N° 0223532600019

Permis de construire n° 0223532600019 à Trégastel pour 303 m² de logement, chemin de Toull Al Lann

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0223532600019

Demandeur

BATINEO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223532600019, délivré le 17 août 2026 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Toull Al Lann. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction BATINEO HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 669 m², le programme représente 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 242, BN 236, BN 238, BN 240, BN 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Toull Al Lann, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 242 BN 236 BN 238 BN 240 BN 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 669 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 231,03 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 303 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BATINEO HABITAT, une SAS basée à St Malo. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BATINEO HABITAT

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920965670
SIRET
92096567000010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ST MALO (35400)

Autres dossiers de BATINEO HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223532600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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