Permis de construire n° 02238923Q0008 à Yffiniac pour 75 m² de locaux, Les Tertres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 02238923Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238923Q0008 a été délivré le 16 août 2023 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Les Tertres.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 564 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 124. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tertres
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 145 m² |
| Total | 70 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 145 m² |
| Total locaux | 70 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238923Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |