Permis de construire Locaux N° 02238923Q0008

Permis de construire n° 02238923Q0008 à Yffiniac pour 75 m² de locaux, Les Tertres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 02238923Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tertres, le permis de construire n° 02238923Q0008 a été délivré le 16 août 2023 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE124. Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 564 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tertres

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m²
Total 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m²
dont Entrepôt 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m²
Total locaux 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238923Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Tertres, à Yffiniac (22120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238923Q0008, déposé en mairie d'Yffiniac.

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