Permis de construire Logement N° 02238920Q0027

Permis de construire n° 02238920Q0027 à Yffiniac pour 579 m² de logement, 29 rue de Penthievre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02238920Q0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238920Q0027, délivré le 23 septembre 2020 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 29 rue de Penthievre.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. 3 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 828 m², soit 116 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 436, AE 142, AE 143. La voie, rue de Penthievre, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 436 AE 142 AE 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 116 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 149 m² à 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 728 m²
Total 149 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238920Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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