Permis de construire Logement N° 02238920Q0027

Permis de construire n° 02238920Q0027 à Yffiniac pour 579 m² de logement, 29 Rue De Penthievre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02238920Q0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238920Q0027, délivré le 23 septembre 2020 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 29 Rue De Penthievre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE436, AE142, AE143. L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE436 AE142 AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 728 m²
Total 149 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238920Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Penthievre, à Yffiniac (22120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238920Q0027, déposé en mairie d'Yffiniac.

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