Permis de construire n° 02238918Q0013 à Yffiniac pour 75 m² de locaux, 16 rue Francois Jaffrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 02238918Q0013
Demandeur
NEOLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238918Q0013, délivré le 4 septembre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue Francois Jaffrain. NEOLAIT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 302 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 133, AS 3, AS 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Jaffrain, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 930 m² à 13 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 930 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 13 005 m² |
| Total | 12 930 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 13 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 930 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 13 005 m² |
| dont Bureaux | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| dont Industrie | 8 720 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 8 795 m² |
| dont Entrepôt | 3 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 689 m² |
| Total locaux | 12 930 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 13 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOLAIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEOLAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496680299
- SIRET
- 49668029900013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de NEOLAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 133, AS 3, AS 148 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Jaffrain à Yffiniac (22120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Jaffrain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.