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Permis de construire Locaux N° 02238917Q0002

Permis de construire à Yffiniac pour 109 m² de locaux - 56 Rue De Penthievre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De Penthievre, Yffiniac (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BAIE et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238917Q0002, instruit par la commune de Yffiniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 02238917Q0002

Demandeur

SCI DE LA BAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02238917Q0002, délivré le 16 mai 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 56 Rue De Penthievre, Yffiniac (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE330.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE322 AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	729 m²
Total	620 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349871475
SIRET: 34987147500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238917Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De Penthievre, Yffiniac (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BAIE et accordé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238917Q0002, instruit par la commune de Yffiniac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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