Déclaration préalable n° 02238924Q0021 à Yffiniac pour 71 m² de locaux, 37 rue de Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier DP n° 02238924Q0021
Demandeur
OPTIQUE DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02238924Q0021, accordée le 4 mars 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 37 rue de Penthievre. Le projet est porté par OPTIQUE DE LA BAIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 400 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 132. La voie, rue de Penthievre, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 160 m² |
| Total | 89 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 160 m² |
| Total locaux | 89 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPTIQUE DE LA BAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac.
Demandeur
OPTIQUE DE LA BAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399348986
- SIRET
- 39934898600049
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238924Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Penthievre à Yffiniac (22120)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Penthievre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.