Permis de construire n° 02238917Q0021 à Yffiniac pour 646 m² de locaux, rue Andre Malraux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 02238917Q0021
Demandeur
SCI DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238917Q0021 a été délivré le 6 février 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Andre Malraux. Le projet est porté par SCI DE LA BAIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 274 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 871 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 309, AE 307, AE 306. Sur la même voie, rue Andre Malraux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 24 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve et 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 256 m² d'entrepôt et 18 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 15 012 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² d'entrepôt et 172 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 15 012 m² à 15 384 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 012 m² | 372 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² | 15 384 m² |
| Total | 15 012 m² | 372 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² | 15 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 089 m² | 172 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 9 535 m² |
| Autres activités | 5 923 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -74 m² | 5 849 m² |
| dont Bureaux | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 1 043 m² |
| dont Entrepôt | 4 862 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -56 m² | 4 806 m² |
| Total locaux | 15 012 m² | 372 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 372 m² | 15 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA BAIE, dont l'adresse déclarée est à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE LA BAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349871475
- SIRET
- 34987147500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de SCI DE LA BAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238917Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Malraux à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé rue Andre Malraux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.