Permis de construire Locaux N° 02238917Q0021

Permis de construire n° 02238917Q0021 à Yffiniac pour 646 m² de locaux, Rue Andre Malraux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 02238917Q0021

Demandeur

SCI DE LA BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Malraux, le permis de construire n° 02238917Q0021 a été délivré le 6 février 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI DE LA BAIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE309, AE307, AE306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 871 m²

Surface existante avant

15 012 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

15 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE309 AE307 AE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 012 m² 372 m² 274 m² 0 m² 274 m² 372 m² 15 384 m²
Total 15 012 m² 372 m² 274 m² 0 m² 274 m² 372 m² 15 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 089 m² 172 m² 274 m² 0 m² 0 m² 446 m² 9 535 m²
Autres activités 5 923 m² 200 m² 0 m² 0 m² 274 m² -74 m² 5 849 m²
dont Bureaux 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 1 043 m²
dont Entrepôt 4 862 m² 200 m² 0 m² 0 m² 256 m² -56 m² 4 806 m²
Total locaux 15 012 m² 372 m² 274 m² 0 m² 274 m² 372 m² 15 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349871475
SIRET
34987147500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
YFFINIAC (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238917Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Malraux, à Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BAIE et accordé le 6 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238917Q0021, déposé en mairie d'Yffiniac.

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