Permis de construire Logement N° 02238914Q0021

Permis de construire n° 02238914Q0021 à Yffiniac pour 1 477 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 02238914Q0021

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238914Q0021 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 4 - - 22
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238914Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 477 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238914Q0021, déposé en mairie d'Yffiniac.

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