Permis de construire n° 02238914Q0009 à Yffiniac pour 228 m² de locaux, Le Vauriault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 02238914Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238914Q0009 porte sur un projet situé Le Vauriault.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 525 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 45, AN 44, AN 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vauriault
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 228 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.
La surface de plancher passe de 203 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 228 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 25 m² | 228 m² |
| Total | 203 m² | 228 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 25 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Autres activités | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total locaux | 203 m² | 228 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 25 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238914Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 45, AN 44, AN 43 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.