Permis de construire Locaux N° 02237517D0005

Permis de construire n° 02237517D0005 à Tressignaux pour 2 227 m² de locaux, Le Rhun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 02237517D0005

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237517D0005, délivré le 21 août 2017 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rhun. Le demandeur déclaré est LA FERME DE KERAZIOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface existante avant

6 018 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

8 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressignaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²
Total 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²
Total locaux 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482734506
SIRET
48273450600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
TRESSIGNAUX (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237517D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rhun, à Tressignaux (22290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FERME DE KERAZIOU et accordé le 21 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237517D0005, déposé en mairie de Tressignaux.

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