Permis de construire Locaux N° 02237517D0005

Permis de construire à Tressignaux pour 2 227 m² de locaux - Le Rhun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 02237517D0005

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02237517D0005, délivré le 21 août 2017 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Rhun, Tressignaux (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE KERAZIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A856.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface existante avant

6 018 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

8 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tressignaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²
Total 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 018 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 8 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482734506
SIRET
48273450600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
TRESSIGNAUX (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237517D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rhun, Tressignaux (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE KERAZIOU et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237517D0005, instruit par la commune de Tressignaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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