Permis de construire n° 02237517D0005 à Tressignaux pour 2 227 m² de locaux, Le Rhun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 02237517D0005
Demandeur
LA FERME DE KERAZIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237517D0005, délivré le 21 août 2017 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rhun. LA FERME DE KERAZIOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 m², le programme représente 2 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 856. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 856. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 018 m² à 8 245 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 018 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 8 245 m² |
| Total | 6 018 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 8 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 018 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 8 245 m² |
| Total locaux | 6 018 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 8 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE KERAZIOU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Tressignaux. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA FERME DE KERAZIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482734506
- SIRET
- 48273450600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Autres dossiers de LA FERME DE KERAZIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237517D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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