Permis de construire n° 02237517D0001 à Tressignaux pour 98 m² de logement, 5 La Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 02237517D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2017 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237517D0001 porte sur un projet situé 5 La Lande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 038 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1354. Sur la même voie, La Lande, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Tressignaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1354. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 038 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMENECH (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237517D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 19/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Lande à Tressignaux (22290)
L’autre dossier recensé sur la voie La Lande depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.