Permis de construire n° 02237523D0008 à Tressignaux pour 99 m² de locaux, Keraziou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2023
Dossier PC n° 02237523D0008
Demandeur
LA FERME DE KERAZIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237523D0008, délivré le 30 décembre 2023 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keraziou. Le projet est porté par LA FERME DE KERAZIOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 720 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 857, A 856, A 855, 855. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Keraziou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Tressignaux, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
30 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 720 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 176 m² à 8 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 176 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 275 m² |
| Total | 8 176 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 176 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 275 m² |
| Total locaux | 8 176 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE KERAZIOU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Tressignaux. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA FERME DE KERAZIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482734506
- SIRET
- 48273450600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Autres dossiers de LA FERME DE KERAZIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237523D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 857, A 856, A 855 à Tressignaux (22290)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Keraziou à Tressignaux (22290)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Keraziou depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.