Permis de construire n° 02237517D0003 à Tressignaux pour 102 m² de logement, 14 Eco Quartier de la Fontain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 02237517D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237517D0003 a été délivré le 21 avril 2017 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 Eco Quartier de la Fontain.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 532. La voie, Eco-Quartier de la Fontain, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 532. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 359 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUIDEL (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237517D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Eco-Quartier de la Fontain à Tressignaux (22290)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Eco-Quartier de la Fontain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.