Permis de construire Locaux N° 02237524D0001

Permis de construire n° 02237524D0001 à Tressignaux pour 1 426 m² de locaux, Keraziou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2024

Dossier PC n° 02237524D0001

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237524D0001, délivré le 23 mars 2024 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keraziou. LA FERME DE KERAZIOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A853, A855, A856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 200 m²

Surface existante avant

8 275 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

9 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/03/2024
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Tressignaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A853 A855 A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²
Total 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²
Total locaux 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482734506
SIRET
48273450600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
TRESSIGNAUX (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237524D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Keraziou, à Tressignaux (22290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FERME DE KERAZIOU et accordée le 23 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237524D0001, déposé en mairie de Tressignaux.

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