Permis de construire n° 02237524D0001 à Tressignaux pour 1 426 m² de locaux, Keraziou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier PC n° 02237524D0001
Demandeur
LA FERME DE KERAZIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237524D0001, délivré le 23 mars 2024 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keraziou. LA FERME DE KERAZIOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 853, A 855, A 856, 856. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Keraziou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Tressignaux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 426 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 275 m² à 9 701 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 275 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 9 701 m² |
| Total | 8 275 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 9 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 275 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 9 701 m² |
| Total locaux | 8 275 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 9 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE KERAZIOU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Tressignaux. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA FERME DE KERAZIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482734506
- SIRET
- 48273450600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Autres dossiers de LA FERME DE KERAZIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237524D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 853, A 855, A 856 à Tressignaux (22290)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Keraziou à Tressignaux (22290)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Keraziou depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.