Permis de construire Locaux N° 02237524D0001

Permis de construire à Tressignaux pour 1 426 m² de locaux - Keraziou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2024

Dossier PC n° 02237524D0001

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02237524D0001, délivré le 23 mars 2024 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keraziou, Tressignaux (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE KERAZIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A853, A855, A856.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 200 m²

Surface existante avant

8 275 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

9 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

23 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/03/2024
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Tressignaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A853 A855 A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²
Total 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 275 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 9 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERAZIOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482734506
SIRET
48273450600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
TRESSIGNAUX (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237524D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keraziou, Tressignaux (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE KERAZIOU et accordé le 23 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237524D0001, instruit par la commune de Tressignaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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