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Permis de construire Locaux N° 02237225Q0004

Permis de construire à Trémuson pour 1 790 m² de locaux - Rue Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eiffel, Trémuson (22440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVONNE et accordé le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237225Q0004, instruit par la commune de Trémuson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 02237225Q0004

Demandeur

YVONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02237225Q0004, délivré le 11 juin 2025 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Eiffel, Trémuson (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB208.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 636 m²

Surface existante avant

2 960 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

4 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204 ZB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	2 877 m²	1 790 m²	1 790 m²	4 667 m²
Total	2 960 m²	1 790 m²	1 790 m²	4 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²
Commerce et services	2 528 m²	0 m²	0 m²	2 528 m²
Industrie	0 m²	1 790 m²	1 790 m²	1 790 m²
Total locaux	2 877 m²	1 790 m²	1 790 m²	4 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 925154809
SIRET: 92515480900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237225Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eiffel, Trémuson (22440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVONNE et accordé le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237225Q0004, instruit par la commune de Trémuson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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