Permis de construire à Trémuson pour 4 750 m² de locaux - Rue Eiffel
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 11 juin 2025 · Dossier PC n° 02237225Q0004 · Demandeur : YVONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02237225Q0004, délivré le 11 juin 2025 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Eiffel, Trémuson (22440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YVONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB208.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trémuson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 2 877 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 667 m² |
| Total | 2 960 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² |
| Commerce | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 2 877 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 4 667 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237225Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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