Permis de construire Locaux N° 02237225Q0006

Permis de construire n° 02237225Q0006 à Trémuson pour 290 m² de locaux, Za De L'aeroport

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 02237225Q0006

Demandeur

SCI PHARE D'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237225Q0006 porte sur un projet situé Za De L'aeroport. SCI PHARE D'OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA151, ZA297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 897 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA151 ZA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'aeroport

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 419 m²
Total 1 129 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 129 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 419 m²
Total locaux 1 129 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARE D'OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822290466
SIRET
82229046600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TREMUSON (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237225Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De L'aeroport, à Trémuson (22440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHARE D'OUEST et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237225Q0006, déposé en mairie de Trémuson.

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