Permis de construire n° 02237225Q0036 à Trémuson pour 59 m² de locaux, 21 rue Eiffel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 02237225Q0036
Demandeur
TINATUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237225Q0036, délivré le 8 juin 2026 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue Eiffel. Le projet est porté par TINATUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 189 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 512. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Eiffel, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 059 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 059 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Autres activités | 925 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 984 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 792 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 851 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TINATUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trémuson. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TINATUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490275245
- SIRET
- 49027524500051
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Autres dossiers de TINATUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237225Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 512 à Trémuson (22440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eiffel à Trémuson (22440)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.