Permis de construire Locaux N° 02237225Q0036

Permis de construire n° 02237225Q0036 à Trémuson pour 59 m² de locaux, 21 Rue Eiffel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 02237225Q0036

Demandeur

TINATUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237225Q0036, délivré le 8 juin 2026 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Eiffel. Le projet est porté par TINATUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB512. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 118 m²
Total 1 059 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Autres activités 925 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 984 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 792 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 851 m²
Total locaux 1 059 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINATUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490275245
SIRET
49027524500051
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237225Q0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Eiffel, à Trémuson (22440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TINATUR et accordée le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237225Q0036, déposé en mairie de Trémuson.

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