Permis de construire Locaux N° 02237224Q0007

Permis de construire n° 02237224Q0007 à Trémuson pour 349 m² de locaux, St Trillac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02237224Q0007

Demandeur

YVONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237224Q0007, délivré le 19 juillet 2024 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé St Trillac. Le projet est porté par YVONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB208, ZB253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 318 m²

Surface existante avant

2 946 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204 ZB208 ZB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 2 863 m² 349 m² 0 m² 335 m² 0 m² 14 m² 2 877 m²
Total 2 946 m² 349 m² 0 m² 335 m² 0 m² 14 m² 2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m²
Autres activités 335 m² 349 m² 0 m² 335 m² 0 m² 14 m² 349 m²
dont Bureaux 335 m² 349 m² 0 m² 335 m² 0 m² 14 m² 349 m²
Total locaux 2 863 m² 349 m² 0 m² 335 m² 0 m² 14 m² 2 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
925154809
SIRET
92515480900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de YVONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237224Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St Trillac, à Trémuson (22440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YVONNE et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237224Q0007, déposé en mairie de Trémuson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémuson

Autres types d'autorisations à Trémuson