Permis de construire n° 02237224Q0007 à Trémuson pour 349 m² de locaux, St Trillac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 02237224Q0007
Demandeur
YVONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237224Q0007, délivré le 19 juillet 2024 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé St Trillac. Le projet est porté par YVONNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 318 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/10/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 204, ZB 208, ZB 253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, St Trillac, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 946 m² à 2 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 2 863 m² | 349 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 2 877 m² |
| Total | 2 946 m² | 349 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 2 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² |
| Autres activités | 335 m² | 349 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 349 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 349 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 349 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YVONNE, une société civile basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
YVONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 925154809
- SIRET
- 92515480900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de YVONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237224Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 204, ZB 208, ZB 253 à Trémuson (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, St Trillac à Trémuson (22440)
L’autre dossier recensé sur la voie St Trillac depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.