Permis de construire n° 02237223Q0004 à Trémuson pour 3 982 m² de locaux, rue Eiffel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 02237223Q0004
Demandeur
SCI AXEST II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237223Q0004 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé rue Eiffel. SCI AXEST II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 048 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 614. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Eiffel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 982 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 550 m² d'industrie, 1 445 m² d'entrepôt, 497 m² de commerce et activités de service et 490 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
| Total | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 3 485 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AXEST II, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AXEST II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909692311
- SIRET
- 90969231100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237223Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eiffel à Trémuson (22440)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.