Permis de construire Locaux N° 02236622A0002

Permis de construire n° 02236622A0002 à Trémel pour 367 m² de locaux, 2 Kervidonne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 02236622A0002

Demandeur

EARL TI MA ZUD KOZH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236622A0002 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 2 Kervidonne. Le dossier a été déposé par EARL TI MA ZUD KOZH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervidonne

Territoires administratifs

Commune
Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 514 m²
Total 1 147 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 147 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 514 m²
Total locaux 1 147 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TI MA ZUD KOZH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839635737
SIRET
83963573700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
TREMEL (22310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Kervidonne, à Trémel (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL TI MA ZUD KOZH et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236622A0002, déposé en mairie de Trémel.

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