Permis de construire n° 02236220C0006 à Tréguier pour 193 m² de logement, 15 rue Jean Jaures
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 02236220C0006
Demandeur
EARL LES FINES DU TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236220C0006 a été délivré le 2 février 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 15 rue Jean Jaures. EARL LES FINES DU TREGOR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des studios (T1). 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m², soit 32 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2021, soit 10 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 202. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 193 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES FINES DU TREGOR, dont l'adresse déclarée est à Trédarzec. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LES FINES DU TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444083364
- SIRET
- 44408336400018
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TRÉDARZEC (22220)
Autres dossiers de EARL LES FINES DU TREGOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236220C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Jaures à Tréguier (22220)
L’autre dossier recensé rue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.