Permis de construire Logement N° 02236220C0006

Permis de construire n° 02236220C0006 à Tréguier pour 193 m² de logement, 15 rue Jean Jaures

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 02236220C0006

Demandeur

EARL LES FINES DU TREGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236220C0006 a été délivré le 2 février 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 15 rue Jean Jaures. EARL LES FINES DU TREGOR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des studios (T1). 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m², soit 32 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2021, soit 10 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 202. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 598 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 193 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES FINES DU TREGOR, dont l'adresse déclarée est à Trédarzec. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL LES FINES DU TREGOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444083364
SIRET
44408336400018
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
TRÉDARZEC (22220)

Autres dossiers de EARL LES FINES DU TREGOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236220C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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