Déclaration préalable Logement N° 02236223C0046

Déclaration préalable n° 02236223C0046 à Tréguier pour 230 m² de logement, 9 Bis Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 02236223C0046

Demandeur

EARL LES FINES DU TREGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2023 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02236223C0046 porte sur un projet situé 9 Bis Rue Marcellin Berthelot. EARL LES FINES DU TREGOR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 918 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 199 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 287. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marcellin Berthelot, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 918 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 199 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 31 m² 199 m² 0 m² 199 m² 31 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES FINES DU TREGOR, dont l'adresse déclarée est à Tréguier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL LES FINES DU TREGOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444083364
SIRET
44408336400018
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
TRÉGUIER (22220)

Autres dossiers de EARL LES FINES DU TREGOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236223C0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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