Permis de construire Locaux N° 02236220C0005

Permis de construire n° 02236220C0005 à Tréguier pour 176 m² de locaux, 9 rue des Perderies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 02236220C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236220C0005, délivré le 2 février 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue des Perderies.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 902 m². S'y ajoutent 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 148. Sur la même voie, rue des Perderies, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 902 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 264 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 9 m² 0 m² 0 m² 42 m² -33 m² 31 m²
Locaux 200 m² 0 m² 167 m² 75 m² 125 m² -33 m² 167 m²
Total 264 m² 9 m² 167 m² 75 m² 167 m² -66 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 167 m² 75 m² 125 m² -33 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 75 m² 125 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 167 m² 75 m² 125 m² -33 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-JAUDY (22450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236220C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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