Permis de construire Locaux N° 02236220C0005

Permis de construire n° 02236220C0005 à Tréguier pour 176 m² de locaux, 9 Rue Des Perderies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 02236220C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236220C0005, délivré le 2 février 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Des Perderies.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 9 m² 0 m² 0 m² 42 m² -33 m² 31 m²
Locaux 200 m² 0 m² 167 m² 75 m² 125 m² -33 m² 167 m²
Total 264 m² 9 m² 167 m² 75 m² 167 m² -66 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 167 m² 75 m² 125 m² -33 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 75 m² 125 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 167 m² 75 m² 125 m² -33 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE JAUDY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236220C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Perderies, à Tréguier (22220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236220C0005, déposé en mairie de Tréguier.

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