Permis de construire n° 02236220C0005 à Tréguier pour 176 m² de locaux, 9 rue des Perderies
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 02236220C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236220C0005, délivré le 2 février 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue des Perderies.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 902 m². S'y ajoutent 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 148. Sur la même voie, rue des Perderies, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -33 m² | 31 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 167 m² | 75 m² | 125 m² | -33 m² | 167 m² |
| Total | 264 m² | 9 m² | 167 m² | 75 m² | 167 m² | -66 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 167 m² | 75 m² | 125 m² | -33 m² | 167 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 125 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 167 m² | 75 m² | 125 m² | -33 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236220C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Perderies à Tréguier (22220)
L’autre dossier recensé rue des Perderies depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.