Permis de construire Logement N° 02236221C0001

Permis de construire n° 02236221C0001 à Tréguier pour 343 m² de logement, 14-16 Rue du Port

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 02236221C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236221C0001 porte sur un projet situé 14-16 Rue du Port.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 343 m² existants. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 344 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 276. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Tréguier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 343 m² existants et construit 343 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 343 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Total 343 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVIAS (22930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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