Permis de construire n° 02236218C0001 à Tréguier pour 1 441 m² de locaux, 4 Boulevard Jean Guehenno
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PC n° 02236218C0001
Demandeur
EARL LES FINES DU TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236218C0001 a été délivré le 1 mai 2018 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Boulevard Jean Guehenno. Le dossier a été déposé par EARL LES FINES DU TREGOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH249, AH250. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FINES DU TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444083364
- SIRET
- 44408336400018
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Autres dossiers de EARL LES FINES DU TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |